L'avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de ventes de dispositif médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie inscrits à la section 1, chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 17 décembre 2013 (NOR : AFSS1330651V), édition électronique, texte 78 sur 86, est modifié comme suit :
Entre le code 1182598 et le code 1114527, est ajouté le code 1122024 comme suit :
Entre le code 1182598 et le code 1114527, est ajouté le code 1122024 comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF et PLV actuels en € TTC | NOUVEAU tarif et nouveau PLV en € TTC à compter du 1er avril 2014 | NOUVEAU tarif et nouveau PLV en € TTC à compter du 1er janvier 2015 | NOUVEAU tarif et nouveau PLV en € TTC à compter du 1er avril 2015 | NOUVEAU tarif et nouveau PLV en € TTC à compter du 1er avril 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1122024 | FRA-99, PPC, apnée sommeil, patient téléobs (9.1) + oxyg OLT 2.16 INOGEN ONE G2 | 90,40 | 88,82 | 87,90 | 86,31 | 84,89 |