JORF n°0023 du 28 janvier 2014

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société LAMIRAU,
et, d'autre part :
― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
― le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
― la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
― l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),
et par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de convention signée avec :
― la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;
― l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF),
le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC de la prestation visée ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en euros TTC|PLV
en euros TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------------| |1171726|Spiromètre électronique portable, loc. trimest., LAMIRAU, SPIROTEL V2| 27,44 | 27,44 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

― la société LAMIRAU,

et, d'autre part :

― le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

― le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

― le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

― l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

― la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

― l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

et par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de convention signée avec :

― la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;

― l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF),

le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC de la prestation visée ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en euros TTC

PLV

en euros TTC

1171726

Spiromètre électronique portable, loc. trimest., LAMIRAU, SPIROTEL V2

27,44

27,44