Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, et notamment son article 1er ;
Vu le décret du 25 mars 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique ;
Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 16 avril 2009 ;
Vu la lettre du président du Sénat du 30 mars 2009 ;
Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 30 mars 2009 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 4 mai 2009 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 3 avril 2009 ;
Vu la lettre de la chef du service de l'inspection générale des finances du 11 décembre 2013 ;
Vu la lettre du chef de l'inspection générale des affaires sociales du 5 novembre 2013 ;
Vu la lettre de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 5 mai 2009 ;
La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante :
M. Paul Champsaur, président, nommé par le décret du 25 mars 2009 susvisé.
M. Francis Mer, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Yves Fréville, désigné par le président du Sénat.
M. Philippe Le Clézio, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
M. Jean Gaeremynck, président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. François Ecalle, nommé par le premier président de la Cour des comptes.
Mme Véronique Hespel, nommée par la chef du service de l'inspection générale des finances.
M. Stéphane Paul, nommé par le chef de l'inspection générale des affaires sociales.
M. Bruno Durieux, nommé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.