JORF n°0018 du 22 janvier 2014

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 janvier 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitant majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)| |--------|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------------------------| |9394957 |FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml | LFB-BIOMEDICAMENTS | 720,00 | |9394940 |FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml| LFB-BIOMEDICAMENTS | 1 440,00 | |9394905 | CONFIDEX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable | CSL BEHRING SA | 500,00 | |9395112 | PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 400 ml | CSL BEHRING SA | 1 668,00 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 janvier 2014 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitant majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9394957

FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml

LFB-BIOMEDICAMENTS

720,00

9394940

FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml

LFB-BIOMEDICAMENTS

1 440,00

9394905

CONFIDEX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING SA

500,00

9395112

PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 400 ml

CSL BEHRING SA

1 668,00