JORF n°0008 du 10 janvier 2014

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 octobre 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2014 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9320166 |FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml| SHIRE HGT | 1 512,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 octobre 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2014 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9320166 |FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml| SHIRE HGT | 1 512,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2014 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|---------------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9287196 |NAGLAZYME 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml| BIO MARIN EUROPE LTD | 1 300,406 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 octobre 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2014 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9320166

FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml

SHIRE HGT

1 512,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 octobre 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2014 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9320166

FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml

SHIRE HGT

1 512,000

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2014 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9287196

NAGLAZYME 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

BIO MARIN EUROPE LTD

1 300,406