Retour à la section

Avis du

JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Cet avis est pris en application des dispositions de l'article 8 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 avec ses modifications ultérieures publiées au Journal officiel de la République française et des dispositions de l'article 13.3 du règlement du jeu dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 avec ses modifications ultérieures et publié au Journal officiel de la République française concernant le service ABO+.

Article 1er
Arrêt temporaire de la souscription
au service ABO+ pour le jeu Euro Millions

Il ne sera pas possible de souscrire au service ABO+ pour le jeu Euro Millions entre le 31 décembre 2013 et le 31 janvier 2014 inclus. La reprise de la souscription au service ABO+ pour le jeu Euro Millions reprendra à l'issue du tirage Euro Millions du 31 janvier 2014.

Article 2
Enregistrement des prises de jeu

Par dérogation aux dispositions du sous-article 8.2.1 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, les prises de jeu pour les tirages des 4 et 7 février 2014 seront enregistrées dans la nuit du 31 janvier 2014 au 1er février 2014.
La participation aux tirages ultérieurs se fera conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 3
Modification du service ABO+

Conformément aux dispositions du sous-article 8.3.2 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile, les joueurs ayant souscrit au service ABO+ pour le jeu Euro Millions seront informés par courrier électronique des modifications des conditions du service applicables à ce service qui entreront en vigueur au 1er février 2014. Tout joueur ne souhaitant pas poursuivre le service avec ces nouvelles conditions pourra résilier le service jusqu'au 31 janvier 2014, à 20 heures.
Les dates et heures mentionnées dans le présent avis font référence à des dates et heures métropolitaines.
Fait le 9 décembre 2013.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cet avis est pris en application des dispositions de l'article 8 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 avec ses modifications ultérieures publiées au Journal officiel de la République française et des dispositions de l'article 13.3 du règlement du jeu dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 avec ses modifications ultérieures et publié au Journal officiel de la République française concernant le service ABO+.

Article 1er

Arrêt temporaire de la souscription

au service ABO+ pour le jeu Euro Millions

Il ne sera pas possible de souscrire au service ABO+ pour le jeu Euro Millions entre le 31 décembre 2013 et le 31 janvier 2014 inclus. La reprise de la souscription au service ABO+ pour le jeu Euro Millions reprendra à l'issue du tirage Euro Millions du 31 janvier 2014.

Article 2

Enregistrement des prises de jeu

Par dérogation aux dispositions du sous-article 8.2.1 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, les prises de jeu pour les tirages des 4 et 7 février 2014 seront enregistrées dans la nuit du 31 janvier 2014 au 1er février 2014.

La participation aux tirages ultérieurs se fera conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 3

Modification du service ABO+

Conformément aux dispositions du sous-article 8.3.2 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile, les joueurs ayant souscrit au service ABO+ pour le jeu Euro Millions seront informés par courrier électronique des modifications des conditions du service applicables à ce service qui entreront en vigueur au 1er février 2014. Tout joueur ne souhaitant pas poursuivre le service avec ces nouvelles conditions pourra résilier le service jusqu'au 31 janvier 2014, à 20 heures.

Les dates et heures mentionnées dans le présent avis font référence à des dates et heures métropolitaines.

Fait le 9 décembre 2013.