JORF n°0300 du 27 décembre 2013

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat français de la nutrition spécialisée (SFNS) et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec :
― la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;
― la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
― l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;
― l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),
les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|---------------------------------------------------------------------|--------------------------|------------------------| |1120999|Nutrition orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, < un an, 4 × 200 ml| 6,52 | 8,52 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat français de la nutrition spécialisée (SFNS) et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec :

― la Chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP) ;

― la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

― l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) ;

― l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

1120999

Nutrition orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, < un an, 4 × 200 ml

6,52

8,52