JORF n°0292 du 17 décembre 2013

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe visés ci-dessous comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX
de cession
actuel
en €
HT|TARIF
actuel
en €
TTC|PLV
actuel
en €
TTC|NOUVEAU
prix
de cession HT
à compter du 1er avril 2014|NOUVEAU
tarif en € TTC
à compter du 1er avril 2014|NOUVEAU
PLV
en € TTC
à compter du 1er avril 2014| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |1120663|Perfusion, pompe externe à insuline, catheter et consommabme associés, forfait journalier| | 8,65 | 8,65 | | 8,37 | 8,37 | | | Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline | 16,65 | | | 16,65 | | |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de 40 jours à compter de la date de publication du présent avis.


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Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe visés ci-dessous comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX

de cession

actuel

en €

HT

TARIF

actuel

en €

TTC

PLV

actuel

en €

TTC

NOUVEAU

prix

de cession HT

à compter du 1er avril 2014

NOUVEAU

tarif en € TTC

à compter du 1er avril 2014

NOUVEAU

PLV

en € TTC

à compter du 1er avril 2014

1120663

Perfusion, pompe externe à insuline, catheter et consommabme associés, forfait journalier

8,65

8,65

8,37

8,37

Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline

16,65

16,65

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de 40 jours à compter de la date de publication du présent avis.