JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 10 décembre 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT par UCD
aux établissements de santé (en euros)| |--------|------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------| |9395106 |PERJETA 420 mg, solution à diluer pour perfusion| ROCHE | 2 861,20 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 10 décembre 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT par UCD

aux établissements de santé (en euros)

9395106

PERJETA 420 mg, solution à diluer pour perfusion

ROCHE

2 861,20