JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Les autorités de contrôle italiennes, ont approuvé le 8 novembre 2013, avec prise d'effet le 31 décembre 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance RiverStone Insurance (UK) Limited dont le siège social est situé 161-163 Preston Road, Brighton, East Sussex BN1 6AU, au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent aux entreprises d'assurance Eagle Star Insurance Company Limited, Home & Overseas Insurance Company Limited, et City of London Insurance Company Limited, dont le siège social est situé pour chacune The Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire, PO15 7JZ, au Royaume-Uni.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle italiennes, ont approuvé le 8 novembre 2013, avec prise d'effet le 31 décembre 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance RiverStone Insurance (UK) Limited dont le siège social est situé 161-163 Preston Road, Brighton, East Sussex BN1 6AU, au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent aux entreprises d'assurance Eagle Star Insurance Company Limited, Home & Overseas Insurance Company Limited, et City of London Insurance Company Limited, dont le siège social est situé pour chacune The Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire, PO15 7JZ, au Royaume-Uni.

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.