JORF n°0254 du 31 octobre 2013

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cochlear France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------|------------------------| |3193749|Proth. ostéo-intég., COCHLEAR, BAHA, implant (fixture) avec pilier, BIA400| 917,85 | 917,85 | |3128189| Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, pilier concave BA400 | 489,52 | 489,52 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cochlear France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

3193749

Proth. ostéo-intég., COCHLEAR, BAHA, implant (fixture) avec pilier, BIA400

917,85

917,85

3128189

Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, pilier concave BA400

489,52

489,52