Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le quota de mostelle ou phycis de fond (Phycis blennoides) attribué à la France dans les eaux communautaires et internationales des zones VIII et IX est rouvert.
   La pêche de mostelle est donc de nouveau autorisée dans les eaux communautaires et internationales des zones VIII et IX.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de mostelle dans les eaux communautaires et internationales des zones VIII et IX, après cette réouverture, sont également autorisés.