JORF n°0234 du 8 octobre 2013

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 18 juin 2013, avec prise d'effet le 1er juillet 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance italienne Assicurazzioni Generali SPA, dont le siège social est situé piazza degli Abruzzi 2, Trieste (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne Generali Italia SPA, dont le siège social est situé via Leonida Bissolati 23, Rome (Italie).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 18 juin 2013, avec prise d'effet le 1er juillet 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance italienne Assicurazzioni Generali SPA, dont le siège social est situé piazza degli Abruzzi 2, Trieste (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne Generali Italia SPA, dont le siège social est situé via Leonida Bissolati 23, Rome (Italie).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.