JORF n°0234 du 8 octobre 2013

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 12 septembre 2013, avec prise d'effet le 30 septembre 2013, le transfert total par les entreprises d'assurance britanniques Guardian Linked Life Assurance Limited et Guardian Pensions Management Limited, dont le siège social est situé Ballam Road, Lytham St. Annes, Lancashire FY8 4JZ (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Guardian Assurance Limited, dont le siège social est situé Ballam Road, Lytham St. Annes, Lancashire FY8 4JZ (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 12 septembre 2013, avec prise d'effet le 30 septembre 2013, le transfert total par les entreprises d'assurance britanniques Guardian Linked Life Assurance Limited et Guardian Pensions Management Limited, dont le siège social est situé Ballam Road, Lytham St. Annes, Lancashire FY8 4JZ (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Guardian Assurance Limited, dont le siège social est situé Ballam Road, Lytham St. Annes, Lancashire FY8 4JZ (Royaume-Uni).

Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.