Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les zones VII h, VII j et VII k est réouvert.
   La pêche de sole est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les zones VII h, VII j et VII k.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole dans les zones VII h, VII j et VII k, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
2. Le sous-quota de de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est réouvert.
   La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.