JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Le contrat de concession pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et l'exploitation du Grand Stade à Saint-Denis (93) et de ses équipements annexes, signé par le concédant et le concessionnaire le 29 avril 1995, a fait l'objet d'un avenant signé le 9 septembre 2013 à paraître au Bulletin officiel « Jeunesse, sports et vie associative » n° 8, numéro spécial (septembre 2013).


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Version 1

Le contrat de concession pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et l'exploitation du Grand Stade à Saint-Denis (93) et de ses équipements annexes, signé par le concédant et le concessionnaire le 29 avril 1995, a fait l'objet d'un avenant signé le 9 septembre 2013 à paraître au Bulletin officiel « Jeunesse, sports et vie associative » n° 8, numéro spécial (septembre 2013).