Avis du

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 4 septembre 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE EXPLOITANT	PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros)
9365950	JEVTANA 60 mg/ml, solution à diluer pour perfusion	SANOFI AVENTIS FRANCE	4 100,000

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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 4 septembre 2013 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9365950

JEVTANA 60 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

SANOFI AVENTIS FRANCE

4 100,000