JORF n°0202 du 31 août 2013

Avis du

Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions des articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et qui prévoient la publication des postes correspondants au Journal officiel :
― centre hospitalier, aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marcols Les Eaux (Ardèche) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Château-Porcien et Saint-Germainmont (Ardennes) ;
― centre hospitalier, à Nouzonville (Ardennes) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jean Ferdinand Desaint Jean », à Caen (Calvados) ;
― centre éducatif et de formation professionnelle, à Benerville-sur-Mer (Calvados) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Argent-sur-Saudre (Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lubersac (Corrèze) ;
― centre hospitalier, à Is sur Tille et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mirebeau sur Béze (Côte-d'Or) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mainsat et Auzances (Creuse) ;
― centre hospitalier, à Ornans (Doubs) ;
― maison départementale de l'enfance, à Bourg-Lès-Valence (Drôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Augustin Labouilhe », à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) ;
― centre hospitalier, à Mauvezin (Gers) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bourgueil (Indre-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Geaune (Landes) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Simon Heme », à Mer et centre hospitalier « Hess », à Marchenoir (Loir-et-Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays de Belmont » à Belmont de la Loire (Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Pacaudière (Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monistrol-sur-Loir (Haute-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Donges (Loire-Atlantique) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cazals et Salviac (Lot) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Seiches-sur-le-Loir et Durtal (Maine-et-Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bréhal et Agon-Coutainville (Manche) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La-Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil (Manche) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Magneville et Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sœur Julie », à Gerbeviller (Meurthe-et-Moselle) ;
― centre hospitalier, à Château-Chinon (Nièvre) ;
― centre hospitalier, à Lormes (Nièvre) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bergues (Nord) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bollezeele et Esquelbecq (Nord) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Godewaersvelde et Boeschepe (Nord) ;
― établissement et service d'aide au travail et foyers d'adultes, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et La Tour d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Al Cartero », à Salies de Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ;
― centre hospitalier, à Bourbon Lancy (Saône et Loire) ;
― institut médico-social, à Bolbec (Seine-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Maurice Collet », à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence « Bouic-Manoury », à Fauville En Caux (Seine-Maritime) ;
― atelier de jour « Espace Mosaique », foyer d'hébergement « Fleur de Caux et Coqueli-Caux » et service d'accompagnement à la vie sociale « l'Envolée », à Yvetot (Seine-Maritime) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ablis (Yvelines) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres) ;
― institut médico-éducatif « Le Logis de Villaine », à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chizé (Deux-Sèvres) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ;
― établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes, à Picquigny et Domart-en-Ponthieu (Somme) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Albi (Tarn) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Laguepie (Tarn et Garonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Anne de Ponte », à Sarrians (Vaucluse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mirebeau (Vienne) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Limoges (Haute-Vienne) ;
― institut médico-éducatif, à Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;
― foyer départemental de l'enfance « Nord-Est », à Sainte Suzanne (La Réunion).
En application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 decembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et avis rendus par les directeurs généraux des agences régionales de santé ou directeurs en charge de la cohésion sociale territorialement compétents, après consultation des présidents des assemblées délibérantes, et compte tenu du choix rendu par les candidats.
Les différents avis doivent-être adressés au plus tard le 28 septembre 2013, au centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc « Immeuble Le-Ponant », 75015 Paris.