JORF n°0201 du 30 août 2013

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " AMMERMANN AQUATOP 4 EH "
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2013-010 | |:------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------:| | Titulaire de l'agrément |AMMERMANN UMWELTTECHNIK GmbH,
Am Dobben 4, 26639 Wiesmoor,
Allemagne| | Dénomination commerciale | Ammermann AQUATOP 4 EH | | Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 22 juillet 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A1 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.
Il est constitué de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe immergé composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF | | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Elément du dispositif | Matériel | Matériau constitutif | |Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à 3 compartiments assemblée sur site et constituée de :
― un élément de fond
― un élément intermédiaire
― un cône de fermeture| Diamètre (cm) : 220
Hauteur hors tout (cm) : 230
Hauteur entrée (cm) : 160
Hauteur sortie (cm) : 150
Volume utile total (m³) : 3,68
Volume utile du décanteur (m³) : 2,10
Volume utile du réacteur (m³) : 0,93
Volume utile du clarificateur (m³) : 0,65 | Béton | | | Cloisons internes | Béton | | | Joint d'assemblage | Mortier de ciment | | | Couvercle d'accès diamètre 65 cm | Béton | | Paroi en fond de clarificateur (pour la sédimentation) | Paroi en quart de cône | Polyéthylène (PE) | | | Support de fixation | Acier inoxydable | | Tuyauterie | Entrée : tube droit DN 150 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Sortie : tube en Té DN 150 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Du décanteur vers le réacteur et du réacteur vers le clarificateur : tubes en Té DN 150 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Boîtier de commande | Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle Ammermann Telemecanique | / | | | Pressostat
Modèle BECK, type 901 | / | | | Coffret électrique IP 55 | / | | Surpresseur |Modèle THOMAS, type LP-80HN
Puissance déclarée : 80 W
Débit d'air : 75 l/min (à 200 mbar)
ou bien
Modèle BIBUS, type EL-S-80-17
Puissance déclarée : 71 W
Débit d'air : 75 l/min (à 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : 10 minutes toutes les 30 minutes (soit 8 heures/jour)| / | | | Tuyaux d'air flexibles DN 20 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | Pompe par injection d'air | Electrovanne 2 voies pour recirculation des boues
Modèle ODE
Fréquence et durée de fonctionnement :
2 minutes deux fois par jour (soit 4 min/jour) | / | | | Tuyaux d'air flexibles DN 20 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) | | | Tube DN 40 mm | Polypropylène (PP) | | Lit fixe immergé | Treillis tubulaires sur une hauteur de 60 cm
Modèle Bio-Net, type 150
Surface spécifique : 150 m²/m³
Volume : 0,43 m³ | Polyéthylène (PE) | | | Support du lit bactérien | Acier inoxydable | | Aérateurs (système d'aération à fines bulles d'air placé en fond de compartiment) | Deux disques membranaires de diamètre 268 mm
Modèle JetFlex Disc Diffuser, type HD 270 |Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | | Tuyaux d'air flexibles DN 20 mm | Polychlorure de vinyle (PVC) |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalents-Habitants (soit 240 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Mode d'emploi pour la microstation d'épuration à lit fixe Ammermann AQUATOP 4 EH, 18 juillet 2013, 36 pages ; Livret d'entretien, janvier 2012, 7 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF

DE TRAITEMENT AGRÉÉ " AMMERMANN AQUATOP 4 EH "

Références administratives

Numéro national d'agrément

2013-010

Titulaire de l'agrément

AMMERMANN UMWELTTECHNIK GmbH,

Am Dobben 4, 26639 Wiesmoor,

Allemagne

Dénomination commerciale

Ammermann AQUATOP 4 EH

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

22 juillet 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A1

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.

Il est constitué de trois compartiments :

― un décanteur primaire ;

― un réacteur biologique ;

― un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe immergé composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés sous le lit fixe.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.

Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

Elément du dispositif

Matériel

Matériau constitutif

Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à 3 compartiments assemblée sur site et constituée de :

― un élément de fond

― un élément intermédiaire

― un cône de fermeture

Diamètre (cm) : 220

Hauteur hors tout (cm) : 230

Hauteur entrée (cm) : 160

Hauteur sortie (cm) : 150

Volume utile total (m³) : 3,68

Volume utile du décanteur (m³) : 2,10

Volume utile du réacteur (m³) : 0,93

Volume utile du clarificateur (m³) : 0,65

Béton

Cloisons internes

Béton

Joint d'assemblage

Mortier de ciment

Couvercle d'accès diamètre 65 cm

Béton

Paroi en fond de clarificateur (pour la sédimentation)

Paroi en quart de cône

Polyéthylène (PE)

Support de fixation

Acier inoxydable

Tuyauterie

Entrée : tube droit DN 150 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube en Té DN 150 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Du décanteur vers le réacteur et du réacteur vers le clarificateur : tubes en Té DN 150 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Boîtier de commande

Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)

Modèle Ammermann Telemecanique

/

Pressostat

Modèle BECK, type 901

/

Coffret électrique IP 55

/

Surpresseur

Modèle THOMAS, type LP-80HN

Puissance déclarée : 80 W

Débit d'air : 75 l/min (à 200 mbar)

ou bien

Modèle BIBUS, type EL-S-80-17

Puissance déclarée : 71 W

Débit d'air : 75 l/min (à 200 mbar)

Fréquence et durée de fonctionnement : 10 minutes toutes les 30 minutes (soit 8 heures/jour)

/

Tuyaux d'air flexibles DN 20 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Pompe par injection d'air

Electrovanne 2 voies pour recirculation des boues

Modèle ODE

Fréquence et durée de fonctionnement :

2 minutes deux fois par jour (soit 4 min/jour)

/

Tuyaux d'air flexibles DN 20 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tube DN 40 mm

Polypropylène (PP)

Lit fixe immergé

Treillis tubulaires sur une hauteur de 60 cm

Modèle Bio-Net, type 150

Surface spécifique : 150 m²/m³

Volume : 0,43 m³

Polyéthylène (PE)

Support du lit bactérien

Acier inoxydable

Aérateurs (système d'aération à fines bulles d'air placé en fond de compartiment)

Deux disques membranaires de diamètre 268 mm

Modèle JetFlex Disc Diffuser, type HD 270

Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyaux d'air flexibles DN 20 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalents-Habitants (soit 240 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par drainage et infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Mode d'emploi pour la microstation d'épuration à lit fixe Ammermann AQUATOP 4 EH, 18 juillet 2013, 36 pages ; Livret d'entretien, janvier 2012, 7 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.