JORF n°0188 du 14 août 2013

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 25 juillet 2013 le transfert total par l'entreprise d'assurance Unipol Assicurazioni spa, dont le siège social est situé via Stalingrado, 40128 Bologne (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance-vie et non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Fondiara-Sai spa, dont le siège social est situé corso Galileo 12, 10126 Turin (Italie).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 25 juillet 2013 le transfert total par l'entreprise d'assurance Unipol Assicurazioni spa, dont le siège social est situé via Stalingrado, 40128 Bologne (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance-vie et non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Fondiara-Sai spa, dont le siège social est situé corso Galileo 12, 10126 Turin (Italie).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.