JORF n°0184 du 9 août 2013

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 juillet 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux
établissements
de santé
(en euros)| |--------|---------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| |9389732 |NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant) | NOVO NORDISK | 608,000 | |9389749 |NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)| NOVO NORDISK | 1 216,000 | |9389755 |NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)| NOVO NORDISK | 3 040,000 | |9389671 |NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)| NOVO NORDISK | 4 864,000 | |9390209 | REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie | PFIZER | 180,000 | |9390184 | BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable | PFIZER | 2 160,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 juillet 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux au prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux
établissements
de santé
(en euros)| |--------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| |9365625 |CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 500 mg| MEDAC | 104,000 | |9392326 | HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 50 ml | CSL BEHRING SA | 450,000 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 juillet 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux

établissements

de santé

(en euros)

9389732

NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)

NOVO NORDISK

608,000

9389749

NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)

NOVO NORDISK

1 216,000

9389755

NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)

NOVO NORDISK

3 040,000

9389671

NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable (flacon + solvant)

NOVO NORDISK

4 864,000

9390209

REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

PFIZER

180,000

9390184

BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

PFIZER

2 160,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 juillet 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux au prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux

établissements

de santé

(en euros)

9365625

CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 500 mg

MEDAC

104,000

9392326

HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée en flacon de 50 ml

CSL BEHRING SA

450,000