JORF n°0184 du 9 août 2013

I. ― Octrois d'agréments
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

|NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOM OU RAISON SOCIALE |DIRECTION DES DOUANES
de rattachement| |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | | Personnes morales | | | 5289 |Union rouennaise d'opérations maritimes et aériennes (UROMAR) SAS, rue des Cateliers, ZA du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray| Rouen | | 5290 | Global Overseas Logistic & Distribution SAS, 70, boulevard Bourdon, 92200 Neuilly-sur-Seine | Paris-Ouest | | 5291 | Transports internationaux Joulie et fils « TIR » SAS, rue des Barrys, 34660 Cournonsec | Montpellier | | 5292 | Rhône Dauphiné express SAS, 7-9, allée de l'Europe, Cap West, 92615 Clichy-la-Garenne | Paris-Ouest | | 5293 | HKDC Europe SARL, 98, rue de la Belle-Etoile, ZI Paris Nord 2, 95700 Roissy-en-France | Roissy | | 5294 | Someport-Walon SA, tour d'Asnières, 4, avenue Laurent-Cély, 92600 Asnières-sur-Seine | Paris-Ouest |

II. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

  1. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Geodis Wilson France, sise ZAC de Paris Nord, 2, rue des Vanesses, 95945 Roissy-Charles-de-Gaulle, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4814, Geodis Logistics Ile-de-France, sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5052, et Geodis Logistics Sud, sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5088, pour les agences suivantes :
    ― Geodis Wilson France, sise ZAC de Paris-Nord 2, 344, rue de la Belle-Etoile, 95911 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex ;
    ― Geodis Logistics Ile-de-France, sise La Pièce de la Remise, BP 111, Lisses, 91004 Evry ;
    ― Geodis Logistics Sud, sise rue de la Vieille-Poste, La Pompignane, 34000 Montpellier.
  2. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Calberson Picardie SAS, sise espace industriel Nord, rue Henri-et-Germaine-Desjardin, 80083 Amiens, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4757, et Geodis Calberson Valenciennes SARL, sise rue Jean-Marie-Frouin, ZI n° 2 Rouvignies, 59300 Valenciennes, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5210.
  3. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Calberson Europe Rhône-Alpes SAS, sise Cap West, 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4961, et Calberson Rhône-Alpes SAS, sise Cap West, 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4824, pour les agences suivantes :
    Calberson Rhône-Alpes :
    ― agence de Genay, ZI Lyon Nord, 175, rue Jacquard, 69727 Genay ;
    ― agence de Grenoble, 7, rue Fernand-Forest, BP 235, 38522 Saint-Egrève ;
    ― agence de Nevers, ZI de Saint-Eloi, rue Georges-Dufaud, 58000 Nevers.
    Calberson Europe Rhône-Alpes :
    ― agence de Chambéry, 137, rue Emile-Romanet, BP 59135, 73091 Chambéry Cedex 09 ;
    ― agence d'Annecy, 455 D, avenue des Alpes, 74330 Epagny ;
    ― agence d'Oyonnax, 368, rue des Combalettes, parc industriel Ouest 2, Veyziat, 01100 Oyonnax.

III. ― Extension d'agrément

|NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOM OU RAISON SOCIALE |DIRECTION DES DOUANES
de rattachement|DIRECTION DES DOUANES
pour lesquelles l'extension
d'agrément a été demandée| |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | | Personne morale | | | | 4758 |Tramar Transit Outre-Mer SA (TTOM), boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, zone de Rouen - Vallée de Seine, logistique, 76530 Grand-Couronne| Rouen | Martinique
Guadeloupe
Guyane
Réunion |

IV. ― Caducité d'agrément

|NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOM OU RAISON SOCIALE |DIRECTION DES DOUANES
de rattachement| |------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | | Personne morale | | | 5159 |Services Industrie Commerce, 116, rue Célestin-Dubois, 59119 Waziers| Lille |


Historique des versions

Version 1

I. ― Octrois d'agréments

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

NUMÉRO D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES

de rattachement

Personnes morales

5289

Union rouennaise d'opérations maritimes et aériennes (UROMAR) SAS, rue des Cateliers, ZA du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Rouen

5290

Global Overseas Logistic & Distribution SAS, 70, boulevard Bourdon, 92200 Neuilly-sur-Seine

Paris-Ouest

5291

Transports internationaux Joulie et fils « TIR » SAS, rue des Barrys, 34660 Cournonsec

Montpellier

5292

Rhône Dauphiné express SAS, 7-9, allée de l'Europe, Cap West, 92615 Clichy-la-Garenne

Paris-Ouest

5293

HKDC Europe SARL, 98, rue de la Belle-Etoile, ZI Paris Nord 2, 95700 Roissy-en-France

Roissy

5294

Someport-Walon SA, tour d'Asnières, 4, avenue Laurent-Cély, 92600 Asnières-sur-Seine

Paris-Ouest

II. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions

de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

1. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Geodis Wilson France, sise ZAC de Paris Nord, 2, rue des Vanesses, 95945 Roissy-Charles-de-Gaulle, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4814, Geodis Logistics Ile-de-France, sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5052, et Geodis Logistics Sud, sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5088, pour les agences suivantes :

― Geodis Wilson France, sise ZAC de Paris-Nord 2, 344, rue de la Belle-Etoile, 95911 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex ;

― Geodis Logistics Ile-de-France, sise La Pièce de la Remise, BP 111, Lisses, 91004 Evry ;

― Geodis Logistics Sud, sise rue de la Vieille-Poste, La Pompignane, 34000 Montpellier.

2. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Calberson Picardie SAS, sise espace industriel Nord, rue Henri-et-Germaine-Desjardin, 80083 Amiens, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4757, et Geodis Calberson Valenciennes SARL, sise rue Jean-Marie-Frouin, ZI n° 2 Rouvignies, 59300 Valenciennes, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5210.

3. Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés Calberson Europe Rhône-Alpes SAS, sise Cap West, 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4961, et Calberson Rhône-Alpes SAS, sise Cap West, 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4824, pour les agences suivantes :

Calberson Rhône-Alpes :

― agence de Genay, ZI Lyon Nord, 175, rue Jacquard, 69727 Genay ;

― agence de Grenoble, 7, rue Fernand-Forest, BP 235, 38522 Saint-Egrève ;

― agence de Nevers, ZI de Saint-Eloi, rue Georges-Dufaud, 58000 Nevers.

Calberson Europe Rhône-Alpes :

― agence de Chambéry, 137, rue Emile-Romanet, BP 59135, 73091 Chambéry Cedex 09 ;

― agence d'Annecy, 455 D, avenue des Alpes, 74330 Epagny ;

― agence d'Oyonnax, 368, rue des Combalettes, parc industriel Ouest 2, Veyziat, 01100 Oyonnax.

III. ― Extension d'agrément

NUMÉRO D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES

de rattachement

DIRECTION DES DOUANES

pour lesquelles l'extension

d'agrément a été demandée

Personne morale

4758

Tramar Transit Outre-Mer SA (TTOM), boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, zone de Rouen - Vallée de Seine, logistique, 76530 Grand-Couronne

Rouen

Martinique

Guadeloupe

Guyane

Réunion

IV. ― Caducité d'agrément

NUMÉRO D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES

de rattachement

Personne morale

5159

Services Industrie Commerce, 116, rue Célestin-Dubois, 59119 Waziers

Lille