10. A l'instar du Conseil de l'Europe qui emploie la notion d'« identité de genre » dans ses recommandations, l'Union européenne l'a également adoptée. Ainsi, les directives 2011/95/UE (directive qualification asile) et 2012/29/UE (directive sur les droits des victimes de la criminalité) sont les premiers textes à mentionner ce concept, en français comme dans les autres langues. « Gender identity » est traduit par l'« identité de genre ».

11. Dès lors, l'« identité de genre » est d'ores et déjà une notion juridique entrée en vigueur dans toute l'Union européenne, y compris en France. L'introduction du critère d'« identité de genre » dans la législation permettrait de mettre le droit français en conformité avec le droit européen et international.

12. En outre, le remplacement des termes « identité sexuelle » par ceux d'« identité de genre » permettrait de rectifier une terminologie inadéquate dans la mesure où elle contribue à alimenter la méconnaissance et les préjugés qui pèsent sur les personnes transidentitaires. Ainsi, dans l'article 225-1 du code pénal, comme dans l'ensemble des dispositions où ils ont été introduits, les termes d'identité sexuelle sont placés à côté de ceux d'orientation sexuelle (« orientation ou identité sexuelle »), ce qui renforce l'amalgame communément fait entre trans et homosexuels, alors même que, comme l'ont souligné les personnes auditionnées, la transidentité est une question d'identité et non de sexualité (6).

(6) L'amalgame, que vient renforcer l'expression « orientation ou identité sexuelle », est d'emblée suscité par le terme même de « transsexualité ». C'est une des raisons pour lesquelles ce terme est souvent récusé par les personnes concernées, qui préfèrent les désignations génériques de « trans » ou de « transidentitaires ».