1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 mai 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er juin 2013 :
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 mai 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er juin 2013 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9362696 | RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable | SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM | 756,000 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9362696 | RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable | SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM | 756,000 |