JORF n°0129 du 6 juin 2013

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 mai 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er juin 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (en euros)| |--------|-------------------------------------------------|------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9362696 |RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM| 756,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 mai 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er juin 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (en euros)| |--------|-------------------------------------------------|------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9362696 |RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM| 756,000 |


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Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 mai 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er juin 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (en euros)

9362696

RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable

SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

756,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 mai 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er juin 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (en euros)

9362696

RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable

SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

756,000