Décision du 13 mars 2013 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 31 octobre 1986 au médicament vétérinaire dénommé Vermex pâte orale 10 ml chien chat du laboratoire Veto-Centre, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière ;
Vu la mise en demeure en date du 20 février 2013 concernant le procédé de fabrication et la stabilité de ce médicament ;
Vu la réponse du laboratoire Veto-Centre en date du 28 février 2013 ;
Considérant que le procédé de fabrication et la stabilité de la substance active ne permettent pas de garantir le respect des posologies de ce médicament ;
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 31 octobre 1986 au médicament vétérinaire Vermex pâte orale 10 ml chien chat du laboratoire Veto-Centre, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.