JORF n°0087 du 13 avril 2013

Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 26 février 2013, avec prise d'effet le 11 mars 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance suédoise Försäkringsaktiebolaget Assuransinvest MF, dont le siège social est situé 1, PO Box 7829, SE ― 10397, Stockholm (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance-non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Marlon Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey GU2 7YL (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 26 février 2013, avec prise d'effet le 11 mars 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance suédoise Försäkringsaktiebolaget Assuransinvest MF, dont le siège social est situé 1, PO Box 7829, SE ― 10397, Stockholm (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance-non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Marlon Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey GU2 7YL (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.