Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 13 mars 2013, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Bavaria Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 4th Floor 25-28 Adelaide Road Dublin 2, (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique International Insurance Company of Hanover Limited, dont le siège social est situé 1 Arlington Square, Bracknell, RG12 1WA (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.