JORF n°0080 du 5 avril 2013

La société Aéroport Toulouse-Blagnac a rendu public, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II a de cet article, lequel est consultable sur le site internet http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/aeroport/contrat-regulation-economique.
Les usagers de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes :
M. le ministre délégué chargé des transports, à l'attention du directeur général de l'aviation civile, cabinet du directeur général, direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
M. le ministre de l'économie et des finances, DGCCRF, bureau 6 D, transports, tourisme et secteur automobile, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Autorité de supervision indépendante, direction du transport aérien, sous-direction des aéroports, direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Les observations devront être communiquées à chacune de ces trois entités.
La durée de cette consultation est d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.


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Version 1

La société Aéroport Toulouse-Blagnac a rendu public, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II a de cet article, lequel est consultable sur le site internet http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/aeroport/contrat-regulation-economique.

Les usagers de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes :

M. le ministre délégué chargé des transports, à l'attention du directeur général de l'aviation civile, cabinet du directeur général, direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.

M. le ministre de l'économie et des finances, DGCCRF, bureau 6 D, transports, tourisme et secteur automobile, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Autorité de supervision indépendante, direction du transport aérien, sous-direction des aéroports, direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Les observations devront être communiquées à chacune de ces trois entités.

La durée de cette consultation est d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.