Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs, n° NOR : ECOD0461097V, publié au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2004 et modifie l'avis aux importateurs, n° NOR : BUDD0360065V, publié au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2003.
Les importateurs de certains armements et équipements militaires sont informés de la modification à apporter au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2003.
Il convient désormais de lire : « ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction des affaires financières, sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales, bureau de la fiscalité et des affaires internationales, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07. »