JORF n°0066 du 19 mars 2013

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de la nutrition parentérale à domicile sous pompes externes programmables et de ses prestations associées en vue de leur inscription à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, comme suit :

| CODE | LIBELLÉ |TARIF
(en euros TTC)|PRIX LIMITE
de vente au public
(en euros TTC)| |-------|---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|---------------------------------------------------------| |1130354| Nutrition parentérale, forfait de première installation. | 390,00 | 390,00 | |1141487|Nutrition parentérale, pompe, prestation hebdomadaire, douze premières semaines. | 90,00 | 90,00 | |1100850|Nutrition parentérale, pompe, prestation hebdomadaire, au-delà de douze semaines.| 70,00 | 70,00 | |1185680| Nutrition parentérale, consommables et accessoires, forfait sept jours. | 185,00 | 185,00 |

Les prestataires de services à domicile et les fabricants peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.


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Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de la nutrition parentérale à domicile sous pompes externes programmables et de ses prestations associées en vue de leur inscription à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, comme suit :

CODE

LIBELLÉ

TARIF

(en euros TTC)

PRIX LIMITE

de vente au public

(en euros TTC)

1130354

Nutrition parentérale, forfait de première installation.

390,00

390,00

1141487

Nutrition parentérale, pompe, prestation hebdomadaire, douze premières semaines.

90,00

90,00

1100850

Nutrition parentérale, pompe, prestation hebdomadaire, au-delà de douze semaines.

70,00

70,00

1185680

Nutrition parentérale, consommables et accessoires, forfait sept jours.

185,00

185,00

Les prestataires de services à domicile et les fabricants peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.