Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de la nutrition parentérale à domicile sous pompes externes programmables et de ses prestations associées en vue de leur inscription à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, comme suit :
| CODE | LIBELLÉ |TARIF
(en euros TTC)|PRIX LIMITE
de vente au public
(en euros TTC)|
|-------|---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|---------------------------------------------------------|
|1130354| Nutrition parentérale, forfait de première installation. | 390,00 | 390,00 |
|1141487|Nutrition parentérale, pompe, prestation hebdomadaire, douze premières semaines. | 90,00 | 90,00 |
|1100850|Nutrition parentérale, pompe, prestation hebdomadaire, au-delà de douze semaines.| 70,00 | 70,00 |
|1185680| Nutrition parentérale, consommables et accessoires, forfait sept jours. | 185,00 | 185,00 |
Les prestataires de services à domicile et les fabricants peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.
1 version