JORF n°0056 du 7 mars 2013

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 février 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé
(en euros)| |--------|------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| |9374050 |YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 mg/10 ml | BRISTOL-MYERS SQUIBB | 3 500,000 | |9374067 |YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml| BRISTOL-MYERS SQUIBB | 14 000,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 février 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé

(en euros)

9374050

YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 mg/10 ml

BRISTOL-MYERS SQUIBB

3 500,000

9374067

YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml

BRISTOL-MYERS SQUIBB

14 000,000