JORF n°0054 du 5 mars 2013

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé, les laboratoires URGO, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), d'une part, et, d'autre part, en l'absence de conventions signées avec le syndicat des grossistes-répartiteurs et les autres syndicats de pharmaciens, par décision du comité économique des produits de santé, les nouveaux prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT), les nouveaux tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX ACTUEL
de cession
(en euros HT)|TARIF
actuel
(en euros TTC)|PLV
actuel
(en euros TTC)|NOUVEAU PRIX
de cession
(en euros HT)|NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)|NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)| |-------|------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------| |1302996| Pansements hydrocellulaires, 36 cm², URGO, URGOSTART, B/16 | ― | ― | ― | 17,20 | 25,50 | 25,50 | |1375564| Pansements hydrocellulaires, 156 cm², URGO, URGOSTART, B/16 | 103,32 | 137,44 | 137,44 | 79,29 | 106,62 | 106,62 | |1316320|Pansements hydrocellulaires, 228 cm², talon, URGO, URGOSTART, B/16| ― | ― | ― | 117,24 | 155,29 | 155,29 | |1338936| Pansements hydrocellulaires, 300 cm², URGO, URGOSTART, B/16 | 202,57 | 263,24 | 263,24 | 155,20 | 203,96 | 203,96 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé, les laboratoires URGO, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), d'une part, et, d'autre part, en l'absence de conventions signées avec le syndicat des grossistes-répartiteurs et les autres syndicats de pharmaciens, par décision du comité économique des produits de santé, les nouveaux prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT), les nouveaux tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX ACTUEL

de cession

(en euros HT)

TARIF

actuel

(en euros TTC)

PLV

actuel

(en euros TTC)

NOUVEAU PRIX

de cession

(en euros HT)

NOUVEAU

tarif

(en euros TTC)

NOUVEAU

PLV

(en euros TTC)

1302996

Pansements hydrocellulaires, 36 cm², URGO, URGOSTART, B/16

17,20

25,50

25,50

1375564

Pansements hydrocellulaires, 156 cm², URGO, URGOSTART, B/16

103,32

137,44

137,44

79,29

106,62

106,62

1316320

Pansements hydrocellulaires, 228 cm², talon, URGO, URGOSTART, B/16

117,24

155,29

155,29

1338936

Pansements hydrocellulaires, 300 cm², URGO, URGOSTART, B/16

202,57

263,24

263,24

155,20

203,96

203,96