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Avis du

JORF n°0054 du 5 mars 2013

L'avis relatif aux prix de cession en euros (HT) et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie publié au Journal officiel du 16 janvier 2013 (NOR : AFSS1300761V), édition électronique, texte 113 sur 118, est modifié comme suit :
Dans le tableau titré : « A compter du 1er octobre 2013 » :

  1. Ligne correspondant au code 1108544 (PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT poste fixe), dans la 4e colonne correspondant au tarif en euros (TTC), lire : « 63,15 ».
  2. Ligne correspondant au code 1127688 (PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT liquide), dans la 4e colonne correspondant au tarif en euros (TTC), lire : « 121,63 ».

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Version 1

L'avis relatif aux prix de cession en euros (HT) et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie publié au Journal officiel du 16 janvier 2013 (NOR : AFSS1300761V), édition électronique, texte 113 sur 118, est modifié comme suit :

Dans le tableau titré : « A compter du 1er octobre 2013 » :

1. Ligne correspondant au code 1108544 (PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT poste fixe), dans la 4e colonne correspondant au tarif en euros (TTC), lire : « 63,15 ».

2. Ligne correspondant au code 1127688 (PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT liquide), dans la 4e colonne correspondant au tarif en euros (TTC), lire : « 121,63 ».