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Avis du

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public des produits liés à la prise en charge des allogreffes inscrites au chapitre 3 du titre III comme suit :
CODE DÉSIGNATION TARIF
en EUR TTC
PLV
en EUR TTC
3375054 Allogreffe osseuse, os long, os entier. 1 475,95 1 475,95 1 943,43 1 943,43
3348212 Allogreffe osseuse, os long, demi-os. 1 943,43 1 943,43
3345001 Allogreffe osseuse, os long, baguette diaphysaire. 647,74 647,74
3363401 Allogreffe osseuse, tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col. 1 077,16 1 077,16 1 046,15 1 046,15
3305823 Allogreffe osseuse, tête fémorale, incomplète ou hémitête. 1 077,16 1 077,16 1 046,15 1 046,15
3373902 Allogreffe osseuse, os intercalaire entier. 647,74 647,74
3367273 Allogreffe osseuse, os iliaque. 647,74 647,74
3319848 Allogreffe osseuse, hémi-bassin. 1 956,61 1 956,61
3309241 Allogreffe osseuse, scapula. 1 956,61 1 956,61
3381907 Allogreffe osseuse, clavicule. 1 956,61 1 956,61
3312651 Allogreffe osseuse, os du pied ou de la main. 960,43 960,43 652,20 652,20
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis.

Historique des versions

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public des produits liés à la prise en charge des allogreffes inscrites au chapitre 3 du titre III comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en EUR TTC

PLV

en EUR TTC

3375054

Allogreffe osseuse, os long, os entier.

1 475,95

1 475,95

1 943,43

1 943,43

3348212

Allogreffe osseuse, os long, demi-os.

1 943,43

1 943,43

3345001

Allogreffe osseuse, os long, baguette diaphysaire.

647,74

647,74

3363401

Allogreffe osseuse, tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col.

1 077,16

1 077,16

1 046,15

1 046,15

3305823

Allogreffe osseuse, tête fémorale, incomplète ou hémitête.

1 077,16

1 077,16

1 046,15

1 046,15

3373902

Allogreffe osseuse, os intercalaire entier.

647,74

647,74

3367273

Allogreffe osseuse, os iliaque.

647,74

647,74

3319848

Allogreffe osseuse, hémi-bassin.

1 956,61

1 956,61

3309241

Allogreffe osseuse, scapula.

1 956,61

1 956,61

3381907

Allogreffe osseuse, clavicule.

1 956,61

1 956,61

3312651

Allogreffe osseuse, os du pied ou de la main.

960,43

960,43

652,20

652,20

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis.