JORF n°0033 du 8 février 2013

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé (en euros)| |--------|--------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9382351 |CINRYZE 500 Unités, poudre et solvant pour solution injectable| VIROPHARMA SAS | 600,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements de santé (en euros)

9382351

CINRYZE 500 Unités, poudre et solvant pour solution injectable

VIROPHARMA SAS

600,000