JORF n°0032 du 7 février 2013

Un concours (interne et externe) est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects et le service commun des laboratoires pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard du service national, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :
Etre titulaire, soit :
― d'un diplôme de niveau V ;
― d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
― sont exonérés des conditions de titres ou de diplômes les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant, au 1er jour des épreuves écrites, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère en charge des sports.
Les limites d'âge pour les candidats à un concours de la fonction publique ont été supprimées par l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique.
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration) :
― être fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, comptant au moins une année de services civils effectifs au 1er janvier 2013.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française. Cet arrêté précisera également le nombre de places offertes d'une part, par voie contractuelle, à des travailleurs handicapés en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 et, d'autre part, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de la législation sur les emplois réservés.

III. - Date des épreuves écrites du concours (interne et externe)

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 12 juin 2013.

IV. - Procédure d'inscription

L'inscription est réalisée :
― soit par dépôt ou transmission par voie postale d'un imprimé de demande d'admission à concourir (DAC) ;
― soit, uniquement pour les candidats externes qui le souhaitent, par téléprocédure sur le site internet https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index/jsp
L'inscription par téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date d'ouverture des préinscriptions est fixée au 22 février 2013.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 29 mars 2013 inclus (à minuit, heure de métropole).
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 12 avril 2013 inclus (à minuit, heure de métropole). Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
Les candidats externes ne souhaitant pas s'inscrire par internet et les candidats internes doivent s'inscrire en déposant un dossier papier.
La date de début de retrait des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au 22 février 2013.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 29 mars 2013.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 12 avril 2013.

V. - Organisation du concours professionnel et programmes des épreuves

Un arrêté du 16 avril 2012 fixe les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Un arrêté du 16 avril 2012 fixe la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

VI. - Epreuve unique orale d'admission du concours interne

Les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le 12 novembre 2013 à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

La fiche descriptive du concours est accessible sur le site internet des concours du ministère de l'économie et des finances.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― auprès du service commun des laboratoires : 14, rue Perrée, 75003 Paris ;
― auprès des laboratoires du service commun des laboratoires ;
― auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects et en outre-mer auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ou auprès des sièges des services des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

Un concours (interne et externe) est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects et le service commun des laboratoires pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard du service national, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :

Etre titulaire, soit :

― d'un diplôme de niveau V ;

― d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

― sont exonérés des conditions de titres ou de diplômes les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.

Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant, au 1er jour des épreuves écrites, sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère en charge des sports.

Les limites d'âge pour les candidats à un concours de la fonction publique ont été supprimées par l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique.

b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration) :

― être fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, comptant au moins une année de services civils effectifs au 1er janvier 2013.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française. Cet arrêté précisera également le nombre de places offertes d'une part, par voie contractuelle, à des travailleurs handicapés en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 et, d'autre part, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre de la législation sur les emplois réservés.

III. - Date des épreuves écrites du concours (interne et externe)

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 12 juin 2013.

IV. - Procédure d'inscription

L'inscription est réalisée :

― soit par dépôt ou transmission par voie postale d'un imprimé de demande d'admission à concourir (DAC) ;

― soit, uniquement pour les candidats externes qui le souhaitent, par téléprocédure sur le site internet https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index/jsp

L'inscription par téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.

La date d'ouverture des préinscriptions est fixée au 22 février 2013.

La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 29 mars 2013 inclus (à minuit, heure de métropole).

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 12 avril 2013 inclus (à minuit, heure de métropole). Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.

Les candidats externes ne souhaitant pas s'inscrire par internet et les candidats internes doivent s'inscrire en déposant un dossier papier.

La date de début de retrait des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au 22 février 2013.

La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 29 mars 2013.

La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 12 avril 2013.

V. - Organisation du concours professionnel et programmes des épreuves

Un arrêté du 16 avril 2012 fixe les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Un arrêté du 16 avril 2012 fixe la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

VI. - Epreuve unique orale d'admission du concours interne

Les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) qu'ils transmettent en 6 exemplaires pour le 12 novembre 2013 à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

La fiche descriptive du concours est accessible sur le site internet des concours du ministère de l'économie et des finances.

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

― auprès du service commun des laboratoires : 14, rue Perrée, 75003 Paris ;

― auprès des laboratoires du service commun des laboratoires ;

― auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects et en outre-mer auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ou auprès des sièges des services des douanes et droits indirects.