JORF n°0030 du 5 février 2013

En application du 4° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Albert Maron, conseiller à la Cour de cassation, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'assemblée générale de la Cour de cassation.


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En application du 4° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Albert Maron, conseiller à la Cour de cassation, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'assemblée générale de la Cour de cassation.