JORF n°0020 du 24 janvier 2013

Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011 et le 5 avril 2012, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011 et du 12 avril 2012, et :
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 1er septembre 2008, et le 3 mai 2010, avec publication au Journal officiel du 7 mars 2004, du 6 mars 2005, du 28 février 2007, du 9 septembre 2008, et du 28 mai 2010, s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Astro » ayant le code jeu 513 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Cash » fait le 16 juillet 2012, avec publication au Journal officiel du 30 août 2012, s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Cash » ayant le code jeu 530,
dont les diffusions seront effectuées en principe à compter du 4 février 2013.


Historique des versions

Version 1

Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011 et le 5 avril 2012, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011 et du 12 avril 2012, et :

― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 1er septembre 2008, et le 3 mai 2010, avec publication au Journal officiel du 7 mars 2004, du 6 mars 2005, du 28 février 2007, du 9 septembre 2008, et du 28 mai 2010, s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Astro » ayant le code jeu 513 ;

― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Cash » fait le 16 juillet 2012, avec publication au Journal officiel du 30 août 2012, s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Cash » ayant le code jeu 530,

dont les diffusions seront effectuées en principe à compter du 4 février 2013.