Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Groupama SA, dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de sa succursale Groupama SA Oddzial w Polsce (nom commercial PROAMA), dont le siège social est situé ul. Zaryna 2B Bud D 02-593 Warsaw (Pologne), à Ceska Pojistovna a.s., dont le siège social est situé à Prague 1, Spalena 75/16 PSC 113 04, Prague (République tchèque).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Cet avis annule et remplace l'avis publié le 5 octobre 2012 sous le NOR : ACPP1234621V.