JORF n°0238 du 12 octobre 2012

En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |BASE DE CALCUL (HT)
par UCD (en euros)| |--------|------------------------------------------------------------------------|-------------------------|--------------------------------------------| |9363247 |DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml|ACCORD HEALTHCARE LIMITED| 42,000 |


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Version 1

En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 avril 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL (HT)

par UCD (en euros)

9363247

DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

42,000