JORF n°0230 du 3 octobre 2012

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er novembre 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9274762 |VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg| CELGENE | 318,600 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er novembre 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9274762 |VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg| CELGENE | 318,600 |


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Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er novembre 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9274762

VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg

CELGENE

318,600

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er novembre 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9274762

VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg

CELGENE

318,600