Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société SAPREM société d'assurance et de prévoyance Malakoff, dont le siège social est situé à Paris (75017), 45, rue des Acacias, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Quatrem, Assurances collectives, dont le siège social est situé à Paris (75009), 59 à 61, rue La Fayette, et à la société Auxia SA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 29, rue Cardinet.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.