JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Les prises de jeu sur internet pour les jeux « Pièce d'or », « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 » et « Mine d'or » sont arrêtées le 15 octobre 2012.
En conséquence, les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés « Pièce d'or », fait le 25 janvier 2012 avec publication au Journal officiel du 4 février 2012, « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 », fait le 26 avril 2012 avec publication au Journal officiel du 3 mai 2012 et « Mine d'or », fait le 4 octobre 2011 avec publication au Journal officiel du 18 octobre 2011 sont abrogés à compter du 14 décembre 2012.


Historique des versions

Version 1

Les prises de jeu sur internet pour les jeux « Pièce d'or », « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 » et « Mine d'or » sont arrêtées le 15 octobre 2012.

En conséquence, les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés « Pièce d'or », fait le 25 janvier 2012 avec publication au Journal officiel du 4 février 2012, « Avec l'équipe de France olympique à Londres en 2012 », fait le 26 avril 2012 avec publication au Journal officiel du 3 mai 2012 et « Mine d'or », fait le 4 octobre 2011 avec publication au Journal officiel du 18 octobre 2011 sont abrogés à compter du 14 décembre 2012.