JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9383511 | ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable | BAXTER SAS | 180,000 | |9383528 | ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable | BAXTER SAS | 360,000 | |9383497 |ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| BAXTER SAS | 720,000 | |9383505 |ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| BAXTER SAS | 1 080,000 | |9377137 | SIMPONI 50 mg, solution injectable en stylo prérempli | MSD France | 828,000 | |9377120 | SIMPONI 50 mg, solution injectable en seringue préremplie | MSD France | 828,000 |


Historique des versions

Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9383511

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER SAS

180,000

9383528

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER SAS

360,000

9383497

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER SAS

720,000

9383505

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER SAS

1 080,000

9377137

SIMPONI 50 mg, solution injectable en stylo prérempli

MSD France

828,000

9377120

SIMPONI 50 mg, solution injectable en seringue préremplie

MSD France

828,000