L'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (263e liste) publié au Journal officiel du 15 août 2012, NOR : BUDD1231572V, édition électronique, texte n° 83, et édition papier, page 13454, est rectifié ainsi qu'il suit :
Dans la partie A. ― Octrois d'agréments :
1. Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
Dans la partie A. ― Octrois d'agréments :
1. Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
| NUMÉRO D'INSCRIPTION au registre matricule | NOM OU RAISON SOCIALE | DIRECTION DES DOUANES de rattachement |
|---|---|---|
| 5259 | Personne morale : TEMIS HBJO SAS Au lieu de : « ZI Les Mardelles, 31-53, rue Blaise-Pascal, 93600 Aulnay-sous-Bois », Lire : « 46, rue Marcel-Grosmenil, 94800 Villejuif » | Paris-Est |
1 version