Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, l'Union des mutuelles d'assurances Monceau (UMAM), dont le siège social est situé à Paris (75008), 65, rue de Monceau, agissant pour le compte de la société France Réunion Assurance Mutuelle (FRAM), dont le siège social est situé à Saint-Denis de La Réunion (97400), 18, rue de la Compagnie-des-Indes, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de contrats de la FRAM à la société Monceau générale assurances, dont le siège social est situé à Vendôme (41103), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe, BP 10217.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.