JORF n°0221 du 22 septembre 2012

L'avis relatif au transfert de portefeuille de la société d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited à la société d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2012 sous le numéro NOR : ACPP1232922V est annulé.


Historique des versions

Version 1

L'avis relatif au transfert de portefeuille de la société d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited à la société d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2012 sous le numéro NOR : ACPP1232922V est annulé.