Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Acte Vie, dont le siège social est à Schiltigheim (67300), 14, avenue de l'Europe, Espace européen de l'entreprise, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Generali Vie, dont le siège social est situé à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.