JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Radiance Nord - Pas-de-Calais (SIREN : 783 711 930), dont le siège social est à Lille (59003), 281, rue Nationale, BP 69, et la mutuelle Radiance Picardie (SIREN : 778 151 357), dont le siège social est à Amiens (80090), 53-55, avenue d'Italie, ZA Vallée des Vignes, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.


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Version 1

Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Radiance Nord - Pas-de-Calais (SIREN : 783 711 930), dont le siège social est à Lille (59003), 281, rue Nationale, BP 69, et la mutuelle Radiance Picardie (SIREN : 778 151 357), dont le siège social est à Amiens (80090), 53-55, avenue d'Italie, ZA Vallée des Vignes, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.